Code du travail
Article L. 321-1-4-2 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 321-1-4-2
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 321-1-4-2
Cour d'appel d'Amiens, 31 octobre 2007, 07/02289
Cour d'appelVu ce contredit, les conclusions et observations orales des parties à l'audience du 5 septembre 2007, auxquels il convient de se référer pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés devant la Cour. Vu les conclusions déposées le 23 mai 2007 au soutien de son contredit, reprises à l'audience, par lesquelles Emmanuel X...
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 321-1-4-2
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.