Code du travail
Article L. 3133-33 : texte et décisions associées
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Article L. 3133-33
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3133-33
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 19 septembre 2025, 22/09145
Cour d'appel… L. 3121-4, L. 3123-31, L. 3123-33, L. 3123-34, L. 3133-33 et L. 8221-5 du code du travail, Vu l'article R. 213-13 du code de l'éducation, Vu l'article R. 3111-24 du code des transports, Vu l'article 121-3 du code pénal, Vu l'accord du 18 avril 2002, relatif à l'ARTT, l'accord du 24 septembre 2004, relatif à la définition, au contenu et aux conditions…
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 19 septembre 2025, 22/09149
Cour d'appel… L. 3121-4, L. 3123-31, L. 3123-33, L. 3123-34, L. 3133-33 et L. 8221-5 du code du travail, Vu l'article R. 213-13 du code de l'éducation, Vu l'article R. 3111-24 du code des transports, Vu l'article 121-3 du code pénal, Vu l'accord du 18 avril 2002, relatif à l'ARTT, l'accord du 24 septembre 2004, relatif à la définition, au contenu et aux conditions…
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 19 septembre 2025, 22/09147
Cour d'appel… L. 3121-4, L. 3123-31, L. 3123-33, L. 3123-34, L. 3133-33 et L. 8221-5 du code du travail, Vu l'article R. 213-13 du code de l'éducation, Vu l'article R. 3111-24 du code des transports, Vu l'article 121-3 du code pénal, Vu l'accord du 18 avril 2002, relatif à l'ARTT, l'accord du 24 septembre 2004, relatif à la définition, au contenu et aux conditions…
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 19 septembre 2025, 22/08988
Cour d'appel… L. 3121-4, L. 3123-31, L. 3123-33, L. 3123-34, L. 3133-33 et L. 8221-5 du code du travail, Vu l'article R. 213-13 du code de l'éducation, Vu l'article R. 3111-24 du code des transports, Vu l'article 121-3 du code pénal, Vu l'accord du 18 avril 2002, relatif à l'ARTT, l'accord du 24 septembre 2004, relatif à la définition, au contenu et aux conditions…
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 19 septembre 2025, 22/09143
Cour d'appel… L. 3121-4, L. 3123-31, L. 3123-33, L. 3123-34, L. 3133-33 et L. 8221-5 du code du travail, Vu l'article R. 213-13 du code de l'éducation, Vu l'article R. 3111-24 du code des transports, Vu l'article 121-3 du code pénal, Vu l'accord du 18 avril 2002, relatif à l'ARTT, l'accord du 24 septembre 2004, relatif à la définition, au contenu et aux conditions…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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Guides expliquant l'article L. 3133-33
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