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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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L. 3131-6

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L. 3131-6 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2017, 16-15.769 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « sur les dommages-intérêts pour non-respect de la durée maximale journalière et hebdomadaire : Vu l'article L. 3121-34 du Code du travail dispose : "La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogations accordées dans des conditions déterminées par décr… [...]

21/09/2017 L. 3131-6