Code du travail

Article L. 3131-1 : texte et décisions associées – page 6

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Décisions associées243
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Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée

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Article L. 3131-1

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Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3131-1

243 décisions

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collectiveCongés payésContrat de travailProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationHeures supplémentairesLicenciementTemps de travailAstreinte / reposPréavis / indemnités de ruptureObligation de sécuritéCause réelle et sérieuse

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