Code du travail
Article L. 3123-43 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article L. 3123-43
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3123-43
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 septembre 2017, 15-24.725
Cour de cassationmensuelle ou annuelle, doit être établie par écrit ; que l'article L. 3123-43 précise que peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l'année, dans la limite de la durée annuelle de travail fixée par l'accord collectif, les cadres qui disposent d'une autonomie dans leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable et les salariés dont la durée de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 7 septembre 2017, 15-24.725
mensuelle ou annuelle, doit être établie par écrit ; que l'article L. 3123-43 précise que peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l'année, dans la limite de la durée annuelle de travail fixée par l'accord collectif, les cadres qui disposent d'une autonomie dans leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable et les salariés dont la durée de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps .
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