Code du travail
Article L. 3122-8 : texte et décisions associées – page 2
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Texte disponible
Article L. 3122-8
Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3122-8
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2019, 18-10.442
Cour de cassationconséquences : Vu les dispositions de la loi du 20 août 2008, des articles L. 3122-8 et suivants du code du travail, L. 3122-4, D. 3122-7-1 et -3 et L. 3133-4 du même code. A titre préliminaire, il convient de rappeler que la loi du 20 août 2008 a organisé un nouveau dispositif d'aménagement du temps de travail permettant d'aménager les horaires de travail sur une période supérieure à la semaine et inférieure ou égale à un an (dans le cadre d'un accord collectif) ou sur quatre semaines au plus (régime réglementaire défini par l'article D.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2019, 18-10.442
conséquences : Vu les dispositions de la loi du 20 août 2008, des articles L. 3122-8 et suivants du code du travail, L. 3122-4, D. 3122-7-1 et -3 et L. 3133-4 du même code. A titre préliminaire, il convient de rappeler que la loi du 20 août 2008 a organisé un nouveau dispositif d'aménagement du temps de travail permettant d'aménager les horaires de travail sur une période supérieure à la semaine et inférieure ou égale à un an (dans le cadre d'un accord collectif) ou sur quatre semaines au plus (régime réglementaire défini par l'article D.
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 2018, 16-28.285
Cour de cassationque toutefois les accords collectifs, conclus en application de l'ancien article L 3122-8 suivants du code du travail restent en vigueur et continuent à s'appliquer dans les conditions prévues par la législation antérieure ; que la loi du 20 août 2008 a également modifié les articles L 3122-8 suivants du code du travail qui prévoyait la possibilité d'utiliser la durée de travail de l'entreprise ou l'établissement sous forme de cycles de travail ; que ainsi.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 2018, 16-28.285
que toutefois les accords collectifs, conclus en application de l'ancien article L 3122-8 suivants du code du travail restent en vigueur et continuent à s'appliquer dans les conditions prévues par la législation antérieure ; que la loi du 20 août 2008 a également modifié les articles L 3122-8 suivants du code du travail qui prévoyait la possibilité d'utiliser la durée de travail de l'entreprise ou l'établissement sous forme de cycles de travail ; que ainsi.
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 2015, 13-16.457
Cour de cassationhommes de CASTRES le 16 février 2009. En second lieu, les anciens articles L.3122-8 et suivants du code du travail, abrogés par la loi du 20 aout 2008, prévoyaient la possibilité, par convention ou accord collectif, de faire varier la durée du travail sur tout ou partie de l'année à condition que sur un an cette durée n'excède pas 1607 heures, et sous réserve du respect d'un certain nombre de prescriptions. En particulier, l'ancien article L.3122-13.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 2015, 13-16.457
hommes de CASTRES le 16 février 2009. En second lieu, les anciens articles L.3122-8 et suivants du code du travail, abrogés par la loi du 20 aout 2008, prévoyaient la possibilité, par convention ou accord collectif, de faire varier la durée du travail sur tout ou partie de l'année à condition que sur un an cette durée n'excède pas 1607 heures, et sous réserve du respect d'un certain nombre de prescriptions. En particulier, l'ancien article L.3122-13.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3122-8
Méthode et périmètre
Source et précautions
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