Code du travail
Article L. 3121-27 : texte et décisions associées – page 7
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Décisions associées246
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-27
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-27
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, 23/04145
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 19 août 2026, 23/02919
Cour d'appelCour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 30 juillet 2026, 24/00020
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 23 juillet 2026, 24/03435
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, 24/01271
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, 23/00385
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, 23/00475
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 10 juillet 2026, 23/03997
Cour d'appelCour d'appel de Pau, Chambre sociale, 9 juillet 2026, 24/00769
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juillet 2026, 24/00377
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 juillet 2026, 24/03584
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 7 juillet 2026, 24/00340
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-27
Méthode et périmètre
Source et précautions
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