L. 3111-52 du Code du travail

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2021, 19-23.353 Cour de cassation

[...] «Sur la demande de rappel d'heures supplémentaires, de jours supplémentaires, de RTT et d'astreintes. M. Q... prétend que dans le cadre de ses fonctions de directeur d'agence, il était amené à travailler en soirée et parfois le week-end, au-delà des 37 heures hebdomadaires prévues par son contrat de travail ; qu'il réalisait un travail é… [...]

10/02/2021 L. 3111-52