Code du travail
Article L. 2522-2 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 2522-2
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2522-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2010, 09-41.052
Cour de cassation; que cet accord a été conclu suite à une réunion de conciliation tenue en présence d'un inspecteur du travail stagiaire ; qu'il avait pour objectif de mettre fin à un conflit collectif cristallisé par un mouvement de grève et de permettre la reprise du travail ; Que le 14 octobre 1988, l'inspecteur du travail a écrit à un des salariés concerné par l'accord qu'il était intervenu dans le cadre défini par les articles L.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 2522-2
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.