Article L. 2324-27 : texte et décisions associées

2325-1 du code du travail, le secrétaire le trésorier sont désignés par le comité d'entreprise parmi ses membres titulaires. Aux termes de l'article L. 2324-24 du même code, les fonctions de ses membres prennent fin par le décès, la démission, la rupture du contrat de travail, la perte des conditions requises pour être éligible. Ils conservent leur mandat en cas de changement de catégorie professionnelle. Aux termes de l'article L. 2324-27 du même code, tout membre du comité d'entreprise peut être révoqué en cours de mandat sur proposition faite par l'organisation syndicale qu'il a présentée avec l'accord obtenu au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il n'appartient.