Code du travail
Article L. 221-27 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version antérieure
Article L. 221-27
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 221-27
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 1993, 90-45.150
Cour de cassation… Code du travail, a méconnu les articles L. 221-1 à L. 221-27 et R. 221-14 du Code du travail ; alors, encore, que la cour d'appel a méconnu les dispositions des articles L. 980-6 et L. 980-7 du Code du travail, ainsi que le décret du 30 novembre 1984 prévoyant, pour les contrats de formation professionnelle en alternance, que la durée hebdomadaire de…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 221-27
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.