Code du travail
Article L. 2139-6 : texte et décisions associées
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Article L. 2139-6
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2139-6
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2020, 19-11.865
Cour de cassation… général des collectivités territoriales ; Vu l'article L2139-6 du Code général des collectivités territoriales : « les maires, d'une part , ainsi que les adjoints au maire des communes de 10.000 habitants au moins, d'autre part, qui, pour l'exercice de leur mandat, ont cessé d'exercer leur activité professionnelle, bénéficient, s'il sont salariés, des…
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