Code du travail
Article L. 1411-1 : texte et décisions associées – page 26
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 1411-1
Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.
Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1411-1
Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 30 juin 2023, 22/00318
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00747
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 30 juin 2023, 22/00286
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 30 juin 2023, 22/00301
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 30 juin 2023, 22/00309
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 30 juin 2023, 22/00312
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00319
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00321
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00322
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00328
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00334
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00748
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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