Code du travail
Article L. 1342-2 : texte et décisions associées
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Article L. 1342-2
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1342-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 2019, 17-21.175
Cour de cassation… des intérêts dans les conditions de l'article L. 1342-2 du code du travail ; AUX MOTIFS QUE « sur la nullité du licenciement en raison d'une discrimination : aux termes de l'article L. 1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation, aucun salarié ne…
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2018, 16-18.956
Cour de cassation… de travail a été conclu au titre du 3º de l'article L. 1342-2 ou de l'article L. 1242-3, sauf dispositions conventionnelles plus favorables » ; que l'article L. 5134-103 du contrat de travail stipule que le contrat « adultes relais » à durée déterminée est conclu en application du 1º de l'article L. 1242-3 du même code ; qu'en l'espèce, il n'est pas…
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