Code du travail
Article L. 1342-2 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 1342-2
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1342-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 2019, 17-21.175
Cour de cassationles sommes de 60.000 ¿ d'indemnité pour licenciement nul, 21.443,94 ¿ d'indemnité compensatrice de préavis, 2.144,39 euros de congés payés afférents, et 1.000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, d'AVOIR ordonné à la société QUANTUM de délivrer à Madame X... une attestation Pôle Emploi, un certificat de travail et un bulletin de paye récapitulatif conformes à sa décision, et d'AVOIR ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article L. 1342-2 du code du travail ; AUX MOTIFS QUE « sur la nullité du licenciement en raison d'une discrimination : aux termes de l'article L.
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2018, 16-18.956
Cour de cassationSelon l'article L. 5134-103 du code du travail, le contrat relatif à des activités d'adultes-relais est un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée ou à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 dans la limite de trois ans renouvelable une fois. Il en résulte que lorsqu'un tel contrat est conclu pour une durée déterminée, aucune durée minimale n'est imposée
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1342-2
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.