Code du travail
Article L. 1337-1 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article L. 1337-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1337-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2017, 16-17.898
Cour de cassation… civil ; que vu les articles L. 3121-45, L. 3121-39, L. 1337-1 et L. 1231-1 du code du travail ; qu'en l'espèce, le Conseil constate parmi les pièces échangées de manières contradictoires versées au débat et les faits débattus à la barre entre les parties ; que dans une période économique difficile, l'employeur n'a pas donné les moyens techniques et humains…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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