Code du travail
Article L. 1332-6 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article L. 1332-6
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1332-6
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2020, 18-25.743
Cour de cassation… d'appel a violé par fausse application l'article L. 1332-6 du code du travail ; 4) ALORS, A TITRE SUBSIDIAIRE, QUE le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; qu'au cas présent, la lettre de licenciement datée du 1er août 2012 était rédigée en ces termes « une situation de crise et de trouble s'est aussitôt produite à la seule perspective…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1332-6
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.