Code du travail
Article L. 1322-9 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 1322-9
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1322-9
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2017, 15-21.722
Cour de cassationet aménagement du temps de travail », conclu le 22 février 2002 avec le représentant du syndicat Force Ouvrière, et auquel était annexé un document relatif à la « Modulation du temps de travail » ; que cet accord était soumis aux dispositions de l'ancien article L 212-8 du code du travail alors applicables, et reprises ensuite par les nouveaux articles L 1322-9 et suivants, selon lesquelles une convention ou un accord d'entreprise peut prévoir que la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de l'année ; que conformément aux alinéas 5 à 8 de l'ancien article L 212-8, les accords de modulation doivent fixer le programme indicatif de la répartition de la durée du travail, les modalités de recours au travail temporaire, les conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont…
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