Code du travail
Article L. 1225-60 : texte et décisions associées
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Article L. 1225-60
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1225-60
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2018, 16-27.825
Cour de cassation… et au passage à temps partiel (articles L. 1225-47 à L. 1225-60 et R. 1225-12 à R. 1225-13) ne contiennent pas de dispositions spécifiques relatives au calcul de l'indemnité de licenciement. 9. S'agissant de l'allocation de congé de reclassement, l'article L. 1233-71 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable, dispose : "Dans les entreprises ou…
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