Code du travail
Article L. 1221-23 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Décisions associées51
Statut du texteTexte disponible
Période27 juin 2008 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 1221-23
La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1221-23
Conseil de Prud'hommes de Mont-de-Marsan, 30 octobre 2026, Affaire n° 2025-00103677
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes d'Annecy, 21 octobre 2026, Affaire n° 2026-00091450
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 13 octobre 2026, 24/03978
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 5 octobre 2026, 25/02493
Cour d'appelCour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 2 octobre 2026, 24/01061
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 17 septembre 2026, 21/14996
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 16 septembre 2026, 23/02811
Cour d'appelCour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 8 septembre 2026, 25/01015
Cour d'appelCour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 8 septembre 2026, 25/01021
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 3 septembre 2026, 22/04069
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 6 août 2026, 24/01088
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 6 août 2026, 24/01086
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1221-23
Méthode et périmètre
Source et précautions
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