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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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L. 122-2-13

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L. 122-2-13 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 2009, 07-44.632 Cour de cassation

[...] ET, AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES, QUE le contrat à durée déterminée du 2 juillet 2002 a été conclu au motif du remplacement de M. Y... Z... Marco «absent pour cause d'absence irrégulière» ; que le législateur, dans le cadre des dispositions de l'article L. 121-1-1 du code du travail énumère des raisons légales de motifs de recours a… [...]

28/10/2009 L. 122-2-13