Code du travail
Article L. 1152-1-1 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 1152-1-1
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1152-1-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2016, 14-20.322
Cour de cassationla prescription en urgence d'anxiolytiques, rien ne vient pour autant démontrer que cet état dépressif était directement lié à son travail ; dès lors, il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a, à juste titre, considéré que la demande de Monsieur [F] [E] est mal fondée de ce chef ; Et AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE l'article L.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1152-1-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.