Code du travail
Article L. 102-24 : texte et décisions associées
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Article L. 102-24
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 102-24
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2011, 09-40.094
Cour de cassationinternationale susvisée ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article L. 102-24 du code du travail maritime ; Attendu que pour juger régulière la rupture anticipée du contrat de travail de M. X..., l'arrêt du 27 mai 2008 retient qu'il est établi que M. X... a commis plusieurs manquements constitutifs d'une faute grave, en ne respectant pas les consignes qui lui avaient été données, causant l'annulation d'une cérémonie qui devait avoir lieu sur.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2011, 09-40.094
internationale susvisée ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article L. 102-24 du code du travail maritime ; Attendu que pour juger régulière la rupture anticipée du contrat de travail de M. X..., l'arrêt du 27 mai 2008 retient qu'il est établi que M. X... a commis plusieurs manquements constitutifs d'une faute grave, en ne respectant pas les consignes qui lui avaient été données, causant l'annulation d'une cérémonie qui devait avoir lieu sur.
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