Code du travail
Article L. 10-2 : texte et décisions associées
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Article L. 10-2
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Guides expliquant l'article L. 10-2
Au 10 juillet 2026, le SMIC en métropole est de 12,31 euros brut par heure, soit 1 867,02 euros brut par mois pour 35 heures hebdomadaires. Le salarié doit recevoir le plus…
Temps de travail et rémunérationDurées maximales de travail : règles, preuves et recoursDans le régime général, le travail effectif est limité à 10 heures par jour, 48 heures sur une même semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. Des dérogations…
Temps de travail et rémunérationCongés pour événements familiaux : droits et recoursLe salarié bénéficie d’absences rémunérées pour certains événements familiaux, sans condition d’ancienneté. La convention peut prévoir davantage. En 2026, les minima légaux…
Temps de travail et rémunérationCongé maternité : durée, indemnisation et protectionPour une première ou deuxième naissance simple, le congé maternité légal est en principe de 16 semaines : 6 avant et 10 après. La durée augmente selon le nombre d’enfants déjà à…
CSE et dialogue socialDélégué syndical : rôle, désignation et protectionLe délégué syndical représente un syndicat représentatif auprès de l’employeur et joue un rôle central dans la négociation collective. À partir de 50 salariés, il est en principe…
CSE et dialogue socialExpertise du CSE : cas, financement et contestationDans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE peut recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité pour certaines consultations économiques, projets importants ou…
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