§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

D. 742-11

Tous les articles cités

D. 742-11 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Lorsqu'elles ont été récupérées, les versions ci-dessous proviennent de Légifrance via PISTE et sont conservées localement. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.

Version actuelle

Version actuelle non encore récupérée depuis Légifrance. Le lien source reste disponible pour vérification officielle.

Versions en vigueur aux dates de décisions

Aucune version historique liée aux dates de décisions n'est encore matérialisée.

Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2009, 08-40.033 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur la nullité du licenciement : L'article D 742-11 du Code du travail prévoit que "les dispositions de l'article L. 436-1 ne peuvent, en aucun cas, faire obstacle à l'application du Code du travail maritime et du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande." Cet article L. 436-1 du Code du travail disp… [...]

10/03/2009 D 742-11