Code du travail
Article D. 5134-145 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article D. 5134-145
Les adultes-relais mentionnés à l'article L. 5134-100 assurent des missions de médiation sociale et culturelle. Les activités de ces adultes-relais consistent notamment à : 1° Accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social ; 2° Informer et accompagner les habitants dans leurs démarches, faciliter le dialogue entre services publics et usagers, et notamment établir des liens entre les parents et les services qui accueillent leurs enfants ; 3° Contribuer à améliorer ou préserver le cadre de vie ; 4° Prévenir et aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue ; 5° Faciliter le dialogue entre les générations, accompagner et renforcer la fonction parentale par le soutien aux initiatives prises par les parents ou en leur faveur ; 6° Contribuer à renforcer la vie associative locale et développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville.
Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 5134-145
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2018, 16-23.713
Cour de cassationsur son travail ; que l'association Les Francas soutient quant à elle que le transfert de l'entité économique autonome à la ville de Belfort entraînait le transfert du contrat de Mme A... ; qu'en l'espèce, il convient de rappeler que les salariés de contrats d'adulte-relais assurent des missions de médiation sociale et culturelle conformément à l'article D. 5134-145 du code du travail et exercent des activités visant à améliorer, dans les zones urbaines sensibles et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs (article L.
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2018, 16-23.714
Cour de cassationsur son travail ; que l'association Les Francas soutient quant à elle que le transfert de l'entité économique autonome à la ville de Belfort entraînait le transfert du contrat de Mme A...
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Méthode et périmètre
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