Code du travail
Article D. 4624-41 : texte et décisions associées
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Article D. 4624-41
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 4624-41
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 15-25.480
Cour de cassationles articles L. 1235-1, L. 1235-3, L. 4622-1, L. 4624-3, D. 4624-37 à D. 4624-41 du code du travail ; ALORS D'AUTRE PART ET SUBSIDIAIREMENT QU'ayant relevé que le médecin du travail avait constaté, le 10 mai 2012, que Mme [X] présentait un "burn out" en raison d'une charge de travail de 14 heures par jour sans pause, de tâches importantes, d'une équipe instable et de l'absence de soutien du groupe, et que les.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 15-25.480
les articles L. 1235-1, L. 1235-3, L. 4622-1, L. 4624-3, D. 4624-37 à D. 4624-41 du code du travail ; ALORS D'AUTRE PART ET SUBSIDIAIREMENT QU'ayant relevé que le médecin du travail avait constaté, le 10 mai 2012, que Mme [X] présentait un "burn out" en raison d'une charge de travail de 14 heures par jour sans pause, de tâches importantes, d'une équipe instable et de l'absence de soutien du groupe, et que les.
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