Code du travail
Article D. 3312-6 : texte et décisions associées
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Article D. 3312-6
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 3312-6
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 4 juin 2026, 23/03772
Cour d'appel… réserve du respect des dispositions de l'article D. 3312-6 du code des transports. (Arrêté du 19 juillet 2018 - art. 1) Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve du respect des durées maximales de travail. (voir par ex : Soc., 4 novembre 2021, pourvoi n° 20-15.539) Il a été jugé que : La directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil…
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 4 juin 2026, 23/03770
Cour d'appel… réserve du respect des dispositions de l'article D. 3312-6 du code des transports. (Arrêté du 19 juillet 2018 - art. 1) Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve du respect des durées maximales de travail. (voir par ex : Soc., 4 novembre 2021, pourvoi n° 20-15.539) Il a été jugé que : La directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil…
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 4 juin 2026, 23/03768
Cour d'appel… réserve du respect des dispositions de l'article D. 3312-6 du code des transports. (Arrêté du 19 juillet 2018 - art. 1) Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve du respect des durées maximales de travail. (voir par ex : Soc., 4 novembre 2021, pourvoi n° 20-15.539) Il a été jugé que : La directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil…
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 4 juin 2026, 23/03767
Cour d'appel… réserve du respect des dispositions de l'article D. 3312-6 du code des transports. (Arrêté du 19 juillet 2018 - art. 1) Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve du respect des durées maximales de travail. (voir par ex : Soc., 4 novembre 2021, pourvoi n° 20-15.539) Il a été jugé que : La directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil…
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 4 juin 2026, 23/03765
Cour d'appel… réserve du respect des dispositions de l'article D. 3312-6 du code des transports. (Arrêté du 19 juillet 2018 - art. 1) Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve du respect des durées maximales de travail. (voir par ex : Soc., 4 novembre 2021, pourvoi n° 20-15.539) Il a été jugé que : La directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil…
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 4 juin 2026, 23/03764
Cour d'appel… réserve du respect des dispositions de l'article D. 3312-6 du code des transports. (Arrêté du 19 juillet 2018 - art. 1) Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve du respect des durées maximales de travail. (voir par ex : Soc., 4 novembre 2021, pourvoi n° 20-15.539) Il a été jugé que : La directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil…
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