Code du travail
Article D. 323-6 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article D. 323-6
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 323-6
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2012, 10-31.005
Cour de cassationde base et est donc directement proportionnelle au temps de travail effectif du salarié, lequel influe ainsi directement sur son montant, doit être considérée comme la contrepartie de ce même travail effectif ; qu'en jugeant du contraire, la cour d'appel a violé par fausse interprétation le texte conventionnel précité, ensemble l'article D. 141-3 recod. D. 323-6 du code du travail ; 4°/ qu'aux termes de l'article 5.
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