Code du travail
Article D. 3178-8 : texte et décisions associées
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Article D. 3178-8
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 3178-8
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2018, 17-14.631
Cour de cassationeffectivement réalisés par le salarié ... ; qu'aux termes de l'article D. 3178-8 du code du travail : « lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes : 1° quotidiennement, par l'enregistrement, selon tout moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2018, 17-14.631
effectivement réalisés par le salarié ... ; qu'aux termes de l'article D. 3178-8 du code du travail : « lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes : 1° quotidiennement, par l'enregistrement, selon tout moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail.
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