Article D. 24-21 du Code du travail : texte et jurisprudence

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Article D. 24-21

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Jurisprudence

Décisions citant l'article D. 24-21

2 décisions

1

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2026, 24-21.050

Cour de cassation

Extrait du texte

faisant fonction de présidente Arrêt n° 867 F-D Pourvois n° B 24-21.050 C 24-21.051 D 24-21.052 E 24-21.053 F 24-21.054 H 24-21.055 G 24-21.056 J 24-21.057 K 24-21.058 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 La société Groupe [Localité 2], société anonyme, dont le siège est [Adresse.

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faisant fonction de présidente Arrêt n° 867 F-D Pourvois n° B 24-21.050 C 24-21.051 D 24-21.052 E 24-21.053 F 24-21.054 H 24-21.055 G 24-21.056 J 24-21.057 K 24-21.058 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 La société Groupe [Localité 2], société anonyme, dont le siège est [Adresse.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 septembre 2026, 24-21.834

Cour de cassation

Extrait du texte

faisant fonction de présidente Arrêt n° 666 F-D Pourvois n° D 24-21.834 F 25-17.056 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026 I. La société Trujas Paris Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-21.834 contre.

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faisant fonction de présidente Arrêt n° 666 F-D Pourvois n° D 24-21.834 F 25-17.056 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026 I. La société Trujas Paris Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-21.834 contre.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

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