Article D. 23-23 du Code du travail : texte et jurisprudence

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Article D. 23-23

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Jurisprudence

Décisions citant l'article D. 23-23

2 décisions

1

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 septembre 2025, 23-23.647

Cour de cassation

Extrait du texte

faisant fonction de présidente Arrêt n° 846 F-D Pourvois n° D 23-23.647 H 23-23.650 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 I - La Société Schneider Electric France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société.

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faisant fonction de présidente Arrêt n° 846 F-D Pourvois n° D 23-23.647 H 23-23.650 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 I - La Société Schneider Electric France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 2025, 23-22.756

Cour de cassation

Extrait du texte

K 23-22.756 N 23-22.758 A 23-22.770 B 23-22.771 C 23-22.772 D 23-22.773 D 23-23.049 E 23-23.050 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 1°/ M. [C] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [N] [I], domiciliée [Adresse 2], 3°/ Mme [P] [Y], épouse [L], domiciliée [Adresse 5], 4°/ M.

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K 23-22.756 N 23-22.758 A 23-22.770 B 23-22.771 C 23-22.772 D 23-22.773 D 23-23.049 E 23-23.050 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 1°/ M. [C] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [N] [I], domiciliée [Adresse 2], 3°/ Mme [P] [Y], épouse [L], domiciliée [Adresse 5], 4°/ M.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

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