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Article D. 23-16 : texte et décisions associées
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Article D. 23-16
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 23-16
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2025, 23-16.056
Cour de cassationfaisant fonction de présidente Arrêt n° 710 F-D Pourvois n° C 23-16.056 D 23-16.057 E 23-16.058 F 23-16.059 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUILLET 2025 1°/ M. [K] [U], domicilié [Adresse 4], 2°/ M. [X] [H], domicilié [Adresse 1], 3°/ M. [R] [P] [M], domicilié [Adresse 7], 4°/ M.
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faisant fonction de présidente Arrêt n° 710 F-D Pourvois n° C 23-16.056 D 23-16.057 E 23-16.058 F 23-16.059 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUILLET 2025 1°/ M. [K] [U], domicilié [Adresse 4], 2°/ M. [X] [H], domicilié [Adresse 1], 3°/ M. [R] [P] [M], domicilié [Adresse 7], 4°/ M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2025, 23-16.540
Cour de cassationHUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 532 FS-B Pourvois n° D 23-16.540 à E 23-16.564 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [B]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 septembre 2023. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [OB]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 août 2023. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.
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HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 532 FS-B Pourvois n° D 23-16.540 à E 23-16.564 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [B]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 septembre 2023. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [OB]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 août 2023. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.
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