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Article D. 23-11 : texte et décisions associées
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Article D. 23-11
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 23-11
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 2025, 23-11.431
Cour de cassationCour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2025, 23-11.033
Cour de cassationX 23-11.037 Y 23-11.038 Z 23-11.039 A 23-11.040 B 23-11.041 C 23-11.042 D 23-11.043 E 23-11.044 F 23-11.045 H 23-11.046 G 23-11.047 J 23-11.048 K 23-11.049 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 La société Rexel France, société par actions simplifiée, dont le siège.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2025, 23-11.033
X 23-11.037 Y 23-11.038 Z 23-11.039 A 23-11.040 B 23-11.041 C 23-11.042 D 23-11.043 E 23-11.044 F 23-11.045 H 23-11.046 G 23-11.047 J 23-11.048 K 23-11.049 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 La société Rexel France, société par actions simplifiée, dont le siège.
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2024, 23-11.087
Cour de cassation[Adresse 159], ont formé respectivement les pourvois n° C 23-11.295 à D 23-11.296 contre deux jugements rendus le 17 octobre 2022 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), dans les litiges les opposant à : 1°/ à la société Manpower France, 2°/ à la société Alsa France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 219], défenderesses à la cassation. V) 1°/ Le syndicat.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2024, 23-11.087
[Adresse 159], ont formé respectivement les pourvois n° C 23-11.295 à D 23-11.296 contre deux jugements rendus le 17 octobre 2022 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), dans les litiges les opposant à : 1°/ à la société Manpower France, 2°/ à la société Alsa France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 219], défenderesses à la cassation. V) 1°/ Le syndicat.
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