Article D. 21-24 du Code du travail : texte et jurisprudence

Version à vérifier

Article D. 21-24

Rechercher la référence sur Légifrance

Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.

Jurisprudence

Décisions citant l'article D. 21-24

1 décision

1

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2023, 21-24.628

Cour de cassation

Extrait du texte

faisant fonction de président Décision n° 10216 F Pourvois n° D 21-24.628 E 21-24.629 F 21-24.630 H 21-24.631 K 21-24.634 N 21-24.636 P 21-24.637 Q 21-24.638 R 21-24.639 U 21-24.642 V 21-24.643 G 21-24.632 W 21-24.644 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 1°/ M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait

faisant fonction de président Décision n° 10216 F Pourvois n° D 21-24.628 E 21-24.629 F 21-24.630 H 21-24.631 K 21-24.634 N 21-24.636 P 21-24.637 Q 21-24.638 R 21-24.639 U 21-24.642 V 21-24.643 G 21-24.632 W 21-24.644 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 1°/ M.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collective Astreinte / repos Clause de non-concurrence Congés payés Contrat de travail Forfait jours Heures supplémentaires Salaire / rémunération Syndicat / organisation syndicale Temps de travail Travail dissimulé

Comprendre

Guides expliquant l'article D. 21-24

Tous les guides

Rechercher une fiche pratique

Consultez les guides vérifiés correspondant à cette matière.

Méthode et périmètre

Source et précautions

Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.

Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.