Article D. 19-24 : texte et décisions associées

Extrait du texte

R 19-24.148 S 19-24.149 T 19-24.150 A 19-24.157 B 19-24.158 C 19-24.159 D 19-24.160 E 19-24.161 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JANVIER 2022 L'association Groupement social de moyens, dont le siège est [Adresse 9], a formé les pourvois n° R 19-24.148, S 19-24.149, T 19-24.150.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 2022, 19-24.148

R 19-24.148 S 19-24.149 T 19-24.150 A 19-24.157 B 19-24.158 C 19-24.159 D 19-24.160 E 19-24.161 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JANVIER 2022 L'association Groupement social de moyens, dont le siège est [Adresse 9], a formé les pourvois n° R 19-24.148, S 19-24.149, T 19-24.150.

Extrait du texte

… conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1433 F-D Pourvois n° X 19-24.085 Y 19-24.086 A 19-24.088 D 19-24.091 E 19-24.092 F 19-24.093 G 19-24.095 K 19-24.097 JONCTION Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme [Z]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er octobre 2020.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2021, 19-24.085

… conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1433 F-D Pourvois n° X 19-24.085 Y 19-24.086 A 19-24.088 D 19-24.091 E 19-24.092 F 19-24.093 G 19-24.095 K 19-24.097 JONCTION Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme [Z]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er octobre 2020.

Extrait du texte

faisant fonction de président Décision n° 10876 F Pourvois n° A 19-24.801 D 19-24.804 H 19-24.807 G 19-24.808 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société CDPO, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé les pourvois n° A 19-24.801, D.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2021, 19-24.801

faisant fonction de président Décision n° 10876 F Pourvois n° A 19-24.801 D 19-24.804 H 19-24.807 G 19-24.808 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société CDPO, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé les pourvois n° A 19-24.801, D.

Extrait du texte

-24.751, X 19-24.752, Y 19-24.753, A 19-24.755, B 19-24.756, C 19-24.757, D 19-24.758, E 19-24.759 et F 19-24.760 contre dix-neuf arrêts rendus le 25 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [F] [H], domicilié [Adresse 17], 2°/ à M. [W] [T], domicilié [Adresse 14], 3°/ à M. [DA] [N], domicilié [Adresse 16], 4°/ à M. [TL] [L], domicilié [Adresse 15], 5°/ à M. [S] [V], domicilié [Adresse 12], 6°/ à M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2021, 19-24.739

-24.751, X 19-24.752, Y 19-24.753, A 19-24.755, B 19-24.756, C 19-24.757, D 19-24.758, E 19-24.759 et F 19-24.760 contre dix-neuf arrêts rendus le 25 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [F] [H], domicilié [Adresse 17], 2°/ à M. [W] [T], domicilié [Adresse 14], 3°/ à M. [DA] [N], domicilié [Adresse 16], 4°/ à M. [TL] [L], domicilié [Adresse 15], 5°/ à M. [S] [V], domicilié [Adresse 12], 6°/ à M.