Article D. 16-28 du Code du travail : texte et jurisprudence

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Article D. 16-28

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Jurisprudence

Décisions citant l'article D. 16-28

2 décisions

1

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2018, 16-28.600

Cour de cassation

Extrait du texte

faisant fonction de président Décision n° 10845 F Pourvois n° T 16-28.600 à D 16-28.610 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° T 16-28.600, U 16-28.601, V 16-28.602, W 16-28.603, X 16-28.604, Y 16-28.605, Z 16-28.606, A 16-28.607, B 16-28.608, C 16-28.609, D 16-28.610 formés par la société P...

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faisant fonction de président Décision n° 10845 F Pourvois n° T 16-28.600 à D 16-28.610 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° T 16-28.600, U 16-28.601, V 16-28.602, W 16-28.603, X 16-28.604, Y 16-28.605, Z 16-28.606, A 16-28.607, B 16-28.608, C 16-28.609, D 16-28.610 formés par la société P...

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 2018, 16-27.962

Cour de cassation

Extrait du texte

Z 16-27.962 G 16-27.970 K 16-27.972 M 16-27.973 P 16-27.975 J 16-28.017 V 16-28.027 D 16-28.035 Q 16-28.045 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° V 16-28.027, D 16-28.035, Q 16-28.045, J 16-28.017, K 16-27.972, M 16-27.973, P 16-27.975, G 16-27.970 et Z 16-27.962 formés respectivement par : 1°/ M.

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Z 16-27.962 G 16-27.970 K 16-27.972 M 16-27.973 P 16-27.975 J 16-28.017 V 16-28.027 D 16-28.035 Q 16-28.045 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° V 16-28.027, D 16-28.035, Q 16-28.045, J 16-28.017, K 16-27.972, M 16-27.973, P 16-27.975, G 16-27.970 et Z 16-27.962 formés respectivement par : 1°/ M.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collective AGS / liquidation judiciaire Cause réelle et sérieuse Inaptitude / reclassement Licenciement Licenciement économique / PSE Congés payés Contrat de travail Modification du contrat Préavis / indemnités de rupture Procédure prud'homale Salaire / rémunération

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