Article D. 16-10 du Code du travail : texte et jurisprudence

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Article D. 16-10

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Jurisprudence

Décisions citant l'article D. 16-10

2 décisions

1

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2017, 16-10.942

Cour de cassation

Extrait du texte

Statuant sur les pourvois n° Z 16-10.942, A 16-10.943, B 16-10.944, C 16-10.945, D 16-10.946, E 16-10.947, F 16-10.948, H 16-10.949, G 16-10.950, J 16-10.951, K 16-10.952, M 16-10.953 formés par la société Lancry protection sécurité, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement [Adresse 5], contre douze ordonnances rendues le 24 novembre 2015 par le conseil de prud'hommes de Lille (référé), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M.

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Statuant sur les pourvois n° Z 16-10.942, A 16-10.943, B 16-10.944, C 16-10.945, D 16-10.946, E 16-10.947, F 16-10.948, H 16-10.949, G 16-10.950, J 16-10.951, K 16-10.952, M 16-10.953 formés par la société Lancry protection sécurité, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement [Adresse 5], contre douze ordonnances rendues le 24 novembre 2015 par le conseil de prud'hommes de Lille (référé), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2017, 16-10.091

Cour de cassation

Extrait du texte

Statuant sur les pourvois n° Z 16-10.091, B 16-10.093, C 16-10.094, D 16-10.095, E 16-10.096, F 16-10.097, H 16-10.098 et G 16-10.099 formés par la société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], et la domiciliation est [Adresse 11], contre les arrêts rendus le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à la société.

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Statuant sur les pourvois n° Z 16-10.091, B 16-10.093, C 16-10.094, D 16-10.095, E 16-10.096, F 16-10.097, H 16-10.098 et G 16-10.099 formés par la société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], et la domiciliation est [Adresse 11], contre les arrêts rendus le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à la société.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collective Cause réelle et sérieuse Contrat de travail Licenciement Transfert d'entreprise Handicap / aménagement Licenciement économique / PSE Salaire / rémunération Temps de travail

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