D. 141-9 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] 2) ALORS QUE dans ses conclusions, la société faisait valoir que le régime des avantages en nature dans la profession des hôtels, cafés, restaurants, résultait non seulement de l'application des dispositions de l'application des dispositions du décret n° 51-435 du avril 1951 codifié aux articles D. 141-6, D. 141-8 et D. 141-9 du Code du… [...]
[...] 2) ALORS QUE dans ses conclusions, la société faisait valoir que le régime des avantages en nature dans la profession des hôtels, cafés, restaurants, résultait non seulement de l'application des dispositions de l'application des dispositions du décret n° 51-435 du avril 1951 codifié aux articles D.141-6, D.141-8 et D.141-9 du Code du tra… [...]
[...] 2) ALORS QUE dans ses conclusions, la société faisait valoir que le régime des avantages en nature dans la profession des hôtels, cafés, restaurants, résultait non seulement de l'application des dispositions de l'application des dispositions du décret n° 51-435 du 17 avril 1951 codifié aux articles D.141-6, D.141-8 et D.141-9 du Code du… [...]
[...] 2) ALORS QUE dans ses conclusions, la société faisait valoir que le régime des avantages en nature dans la profession des hôtels, cafés, restaurants, résultait non seulement de l'application des dispositions de l'application des dispositions du décret n° 51-435 du 17 avril 1951 codifié aux articles D.141-6, D.141-8 et D.141-9 du Code du… [...]
[...] 2) ALORS QUE dans ses conclusions, la société faisait valoir que le régime des avantages en nature dans la profession des hôtels, cafés, restaurants, résultait non seulement de l'application des dispositions de l'application des dispositions du décret n° 51-435 du 17 avril 1951 codifié aux articles D.141-6, D.141-8 et D.141-9 du Code du… [...]
[...] 2) ALORS QUE dans ses conclusions, la société faisait valoir que le régime des avantages en nature dans la profession des hôtels, cafés, restaurants, résultait non seulement de l'application des dispositions de l'application des dispositions du décret n° 51-435 du 17 avril 1951 codifié aux articles D.141-6, D.141-8 et D.141-9 du Code du… [...]
[...] 2) ALORS QUE dans ses conclusions, la société faisait valoir que le régime des avantages en nature dans la profession des hôtels, cafés, restaurants, résultait non seulement de l'application des dispositions de l'application des dispositions du décret n° 51-435 du 17 avril 1951 codifié aux articles D.141-6, D.141-8 et D.141-9 du Code du… [...]
[...] 2) ALORS QUE dans ses conclusions, la société faisait valoir que le régime des avantages en nature dans la profession des hôtels, cafés, restaurants, résultait non seulement de l'application des dispositions de l'application des dispositions du décret n° 51-435 du 17 avril 1951 codifié aux articles D.141-6, D.141-8 et D.141-9 du Code du… [...]
[...] Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt attaqué de n'avoir fait droit que partiellement à leur demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de procéder à une évaluation des avantages en nature, et de déterminer si, ajoutés à la somme de 2 000 francs, ils étaient d'une valeur au moins égale au montant du… [...]
[...] qu'aux termes du second alinéa de l'article D.141-9 du Code du travail, les avantages en nature autres que la nourriture et le logement, sont évalués d'après leur valeur réelle, au prix de revient pour l'employeur ; [...]
[...] Vu les articles L. 141-8, D. 141-9 et D. 141-11 du Code du travail ; [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 1988), qu'engagée par M. F... le 1er janvier 1976, Mme E... a été licenciée pour motif économique le 18 février 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir fait application de l'article D. 141-9 du Code du travail pour l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature… [...]
[...] SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES TRANSPORTS DE LA REGION DIJONNAISE (S.T.R.D. ) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE AU PAIEMENT DE COTISATIONS ET MAJORATIONS DE RETARD SUR L'AVANTAGE EN NATURE QUI RESULTERAIT DE LA REMISE A SES AGENTS ET A LEUR FAMILLE D'UNE CARTE DE CIRCULATION GRATUITE, ALORS, D'UN… [...]
[...] SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 141-10, L 141-11, L 142-12, D 141-2, D 141-5, D 141-7, D 141-9 ET L 212-5 DU CODE DU TRAVAIL, 1142, 1147 ET 1149 DU CODE CIVIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, CONTRARIETE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : [...]