Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2001, 99-41.360
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 05/06/2001
- Numéro d'affaire
- 99-41.360
Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 99-41.360 formé par M. Armando A... , demeurant 12, cité du Pastouret,…
Extrait
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 99-41.360 formé par M. Armando A... , demeurant 12, cité du Pastouret, logement 2, 11100 Narbonne, II - Sur le pourvoi n° C 99-41.361 formé par Mme Ermelina Y..., épouse X... A..., demeurant 12, cité du Pastouret, logement 2, 11100 Narbonne, en cassation de deux arrêts rendus le 7 janvier 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale) au profit de M. Albert Z..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référend…