Code du travail
Article D. 1151-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article D. 1151-1
L'information prévue au second alinéa de l'article L. 1153-5 précise l'adresse et le numéro d'appel :
1° Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;
2° De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent ;
3° Du Défenseur des droits ;
4° Du référent prévu à l'article L. 1153-5-1 dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés ;
5° Du référent prévu à l'article L. 2314-1 lorsqu'un comité social et économique existe.
Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 1151-1
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article D. 1151-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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