Licenciement : décisions et repères – page 699

[H] [O] et déboutant les parties « de l'ensemble de leurs autres demandes, fins et conclusions de communication de pièces », n'a pas tranché tout ou partie du principal, ni statué sur un incident ou une fin de non-recevoir mettant fin à l'instance. Enfin, M. [H] [O] rappelle dans ses écritures qu'il avait sollicité en première instance, dans un premier temps, de voir reconnaître aux sociétés intimées la qualité de co-employeur, de voir prononcer le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de se voir attribuer des sommes indemnitaires et salariales.

[H] [Z] et déboutant les parties « de l'ensemble de leurs autres demandes, fins et conclusions de communication de pièces », n'a pas tranché tout ou partie du principal, ni statué sur un incident ou une fin de non-recevoir mettant fin à l'instance. Enfin, M. [H] [Z] rappelle dans ses écritures qu'il avait sollicité en première instance, dans un premier temps, de voir reconnaître aux sociétés intimées la qualité de co-employeur, de voir prononcer le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de se voir attribuer des sommes indemnitaires et salariales.

[C] [E] et déboutant les parties « de l'ensemble de leurs autres demandes, fins et conclusions de communication de pièces », n'a pas tranché tout ou partie du principal, ni statué sur un incident ou une fin de non-recevoir mettant fin à l'instance. Enfin, M. [C] [E] rappelle dans ses écritures qu'il avait sollicité en première instance, dans un premier temps, de voir reconnaître aux sociétés intimées la qualité de co-employeur, de voir prononcer le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de se voir attribuer des sommes indemnitaires et salariales.

de pièces », n'a pas tranché tout ou partie du principal, ni statué sur un incident ou une fin de non-recevoir mettant fin à l'instance. Enfin, Mme [G] [C] rappelle dans ses écritures qu'elle avait sollicité en première instance, dans un premier temps, de voir reconnaître aux sociétés intimées la qualité de co-employeur, de voir prononcer le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de se voir attribuer des sommes indemnitaires et salariales. Il en résulte que le conseil de prud'hommes n'a pas vidé sa saisine et qu'il lui appartenait de renvoyer le dossier au fond en invitant éventuellement les parties à conclure, tel que prévu par ailleurs dans la décision litigieuse et demandé par les parties défenderesses.

[T] [U] et déboutant les parties « de l'ensemble de leurs autres demandes, fins et conclusions de communication de pièces », n'a pas tranché tout ou partie du principal, ni statué sur un incident ou une fin de non-recevoir mettant fin à l'instance. Enfin, M. [T] [U] rappelle dans ses écritures qu'il avait sollicité en première instance, dans un premier temps, de voir reconnaître aux sociétés intimées la qualité de co-employeur, de voir prononcer le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de se voir attribuer des sommes indemnitaires et salariales.

de pièces », n'a pas tranché tout ou partie du principal, ni statué sur un incident ou une fin de non-recevoir mettant fin à l'instance. Enfin, Mme [W] [D] rappelle dans ses écritures qu'elle avait sollicité en première instance, dans un premier temps, de voir reconnaître aux sociétés intimées la qualité de co-employeur, de voir prononcer le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de se voir attribuer des sommes indemnitaires et salariales. Il en résulte que le conseil de prud'hommes n'a pas vidé sa saisine et qu'il lui appartenait de renvoyer le dossier au fond en invitant éventuellement les parties à conclure, tel que prévu par ailleurs dans la décision litigieuse et demandé par les parties défenderesses.

[G] [H] et déboutant les parties « de l'ensemble de leurs autres demandes, fins et conclusions de communication de pièces », n'a pas tranché tout ou partie du principal, ni statué sur un incident ou une fin de non-recevoir mettant fin à l'instance. Enfin, M. [G] [H] rappelle dans ses écritures qu'il avait sollicité en première instance, dans un premier temps, de voir reconnaître aux sociétés intimées la qualité de co-employeur, de voir prononcer le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de se voir attribuer des sommes indemnitaires et salariales.

[F] [G] et déboutant les parties « de l'ensemble de leurs autres demandes, fins et conclusions de communication de pièces », n'a pas tranché tout ou partie du principal, ni statué sur un incident ou une fin de non-recevoir mettant fin à l'instance. Enfin, M. [F] [G] rappelle dans ses écritures qu'il avait sollicité en première instance, dans un premier temps, de voir reconnaître aux sociétés intimées la qualité de co-employeur, de voir prononcer le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de se voir attribuer des sommes indemnitaires et salariales.

de pièces », n'a pas tranché tout ou partie du principal, ni statué sur un incident ou une fin de non-recevoir mettant fin à l'instance. Enfin, Mme [D] [I] rappelle dans ses écritures qu'elle avait sollicité en première instance, dans un premier temps, de voir reconnaître aux sociétés intimées la qualité de co-employeur, de voir prononcer le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de se voir attribuer des sommes indemnitaires et salariales. Il en résulte que le conseil de prud'hommes n'a pas vidé sa saisine et qu'il lui appartenait de renvoyer le dossier au fond en invitant éventuellement les parties à conclure, tel que prévu par ailleurs dans la décision litigieuse et demandé par les parties défenderesses.

[K] [N] et déboutant les parties « de l'ensemble de leurs autres demandes, fins et conclusions de communication de pièces », n'a pas tranché tout ou partie du principal, ni statué sur un incident ou une fin de non-recevoir mettant fin à l'instance. Enfin, M. [K] [N] rappelle dans ses écritures qu'il avait sollicité en première instance, dans un premier temps, de voir reconnaître aux sociétés intimées la qualité de co-employeur, de voir prononcer le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de se voir attribuer des sommes indemnitaires et salariales.

[W] et déboutant les parties « de l'ensemble de leurs autres demandes, fins et conclusions de communication de pièces », n'a pas tranché tout ou partie du principal, ni statué sur un incident ou une fin de non-recevoir mettant fin à l'instance. Enfin, M. [W] rappelle dans ses écritures qu'il avait sollicité en première instance, dans un premier temps, de voir reconnaître aux sociétés intimées la qualité de co-employeur, de voir prononcer le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de se voir attribuer des sommes indemnitaires et salariales.

[J] et déboutant les parties « de l'ensemble de leurs autres demandes, fins et conclusions de communication de pièces », n'a pas tranché tout ou partie du principal, ni statué sur un incident ou une fin de non-recevoir mettant fin à l'instance. Enfin, M. [J] rappelle dans ses écritures qu'il avait sollicité en première instance, dans un premier temps, de voir reconnaître aux sociétés intimées la qualité de co-employeur, de voir prononcer le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de se voir attribuer des sommes indemnitaires et salariales.