Thème de droit social

Licenciement : décisions et repères – page 335

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles licenciement constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées78 227
Dernière décision affichée5 février 2026
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Jurisprudence

Décisions récentes sur licenciement

78 227 décisions
4009

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00828

Cour d'appel

M. [H] [W] a été salarié de la société [18] ([16]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du mois d'octobre 1978. Il est parti en inactivité à l'âge de 54 ans. ' Il était affecté au service de maintenance de la centrale nucléaire de [Localité 24] en qualité d'ouvrier professionnel mécanicien puis de technicien chargé de surveillance d'avril 2005 à juin 2012.

4010

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00830

Cour d'appel

M. [R] [O] a été salarié de la société [15] ([13]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 février 1983 jusqu'à août 2011, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 57 ans. Il a travaillé à la centrale nucléaire de [Localité 20] à partir du 3 février 1983 en qualité de rondier puis d'agent technique de service d'exploitation puis au service de conduites en qualité de technicien d'exploitation, puis chargé des contrôles et man'uvres, enfin d'agent de terrain. Estimant avoir été exposé à l'inhalation de poussières constituées de fibres d'amiante, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 18 juin 2013, pour obtenir l'indemnisation de son préjudice d'anxiété, la remise des attestations d'

4011

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00831

Cour d'appel

M. [U] [O] a été salarié de la société [18] ([16]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du mois de mai 1980 jusqu'à 2007, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 55 ans. Après avoir occupé des fonctions d'ouvrier professionnel mécanique de 1980 à 1983 à la centrale de [Localité 30], il a intégré en 1984 la centrale nucléaire de [Localité 23], en qualité d'ouvrier professionnel mécanique, puis de chef ouvrier mécanique de juillet 1986 à juin'1987 puis d'agent technique mécanique de juin 1987 à 2005. Estimant avoir été exposé à l'inhalation de poussières constituées de fibres d'amiante, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 18 juin 2013, pour obtenir l'indemnisation de son préjudice d'

Condamnation : 1 000 €Licenciement+5
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4012

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00833

Cour d'appel

M. [R] [H] a été salarié de la société [18] ([15]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 novembre 1975 jusqu'au 1er'décembre'2010, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 55 ans. Après avoir occupé des fonctions au sein de la centrale de [Localité 14], de l'organisation régionale d'intervention Nord, de la centrale de [Localité 33], de l'unité nord ouest maintenance contrôle [Localité 27], il a intégré, en janvier 1998, la centrale nucléaire de [Localité 23], en qualité de contremaître principal puis de chargé d'affaires de 2000 à 2010. Estimant avoir été exposé à l'inhalation de poussières constituées de fibres d'amiante, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 18 juin 2013, pour

Condamnation : 1 000 €Licenciement+6
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4013

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00834

Cour d'appel

M. [R] [U] a été salarié de la société [15] ([13]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 février 1983 jusqu'au 31'octobre'2007, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 55 ans. Il a intégré la centrale nucléaire de [Localité 20], en qualité d'ouvrier professionnel électromécanicien en février 1983 à avril 1984 puis de technicien sécurité radio protection de 2001 à 2007. Estimant avoir été exposé quotidiennement à l'inhalation de poussières constituées de fibres d'amiante, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 18 juin 2013, pour obtenir l'indemnisation de son préjudice d'anxiété, la remise des attestations d'exposition à des agents chimiques dangereux, cancérogènes, mutagènes et

Condamnation : 1 000 €Licenciement+6
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4014

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00837

Cour d'appel

M. [X] [K] a été salarié de la société [16] ([13]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter de 1982 jusqu'à 2013, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 58 ans. Il a intégré la centrale nucléaire de [Localité 21], en qualité d'ouvrier professionnel mécanique d'avril 1982 à janvier 1984 puis de chargé d'intervention et de surveillance.

4015

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00838

Cour d'appel

M. [E] [R] a été salarié de la société [16] ([14]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er octobre 1981 jusqu'au 1er juillet 2011, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 55 ans. Il a intégré la centrale nucléaire de [Localité 21] en qualité d'agent en formation mécanique dès le 1er octobre 1981 puis de technicien sécurité radio protection chargé de l'intervention et de la surveillance d'avril 2005 à 2011. Estimant avoir été exposé quotidiennement à l'inhalation de poussières constituées de fibres d'amiante, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 18 juin 2013, pour obtenir l'indemnisation de son préjudice d'anxiété, la remise des attestations d'exposition à des agents chimiques

4016

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00839

Cour d'appel

M. [H] [W] a été salarié de la société [8] ([8]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 mai 1983 jusqu'au 1er août 2008, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 55 ans. Il a intégré la centrale nucléaire de [Localité 11] le 2 mai 1983. Son dernier poste était celui de chargé de préparation d'affaires d'avril 2008 à juillet 2008.

Condamnation : 1 000 €Licenciement+6
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4017

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00840

Cour d'appel

M. [R] [P] a été salarié de la société [8] ([8]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 décembre 1982 jusqu'au 1er janvier 2007, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 57 ans. Il a intégré la centrale nucléaire de [Localité 10] le 6 décembre 1982 en qualité d'ouvrier professionnel mécanique puis de chargé de préparation et d'affaires combustibles déchets logistiques d'avril 2006 à 2007. Estimant avoir été exposé quotidiennement à l'inhalation de poussières constituées de fibres d'amiante, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 18 juin 2013, pour obtenir l'indemnisation de son préjudice d'anxiété, la remise des attestations d'exposition à des agents chimiques dangereux, cancérogènes,

Condamnation : 1 000 €Licenciement+6
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4018

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00842

Cour d'appel

M. [E] [Z] a été salarié de la société [15] ([13]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 1981 jusqu'au 31 août 2010, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 55 ans. Il a intégré la centrale nucléaire de [Localité 20] en qualité d'ouvrier mécanique en juillet 1981 puis de technicien chargé de la gestion des déchets et de la logistique chantier d'avril 2005 à 2010. Estimant avoir été exposé à l'inhalation de poussières constituées de fibres d'amiante, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 18 juin 2013, pour obtenir l'indemnisation de son préjudice d'anxiété, la remise des attestations d'exposition à des agents chimiques dangereux, cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la

Condamnation : 1 000 €Licenciement+8
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4019

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00843

Cour d'appel

M. [T] [O] a été salarié de la société [7] ([7]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 septembre 1977 jusqu'au 1er'juin'2010, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 56 ans. Il a intégré la centrale nucléaire de [Localité 8], en qualité d'ouvrier professionnel services généraux en septembre 1977 puis de technicien de janvier 2000 à juillet 2008. Il a été détaché syndical au sein de la section locale de vote des activités sociales d'[7], de décembre 2008 au 31 mai 2010. Estimant avoir été exposé à l'inhalation de poussières constituées de fibres d'amiante, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 18 juin 2013, pour obtenir l'indemnisation de son préjudice d'anxiété, la remise des

Condamnation : 1 000 €Licenciement+6
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4020

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00844

Cour d'appel

M. [O] [J] a été salarié de la société [18] ([14]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 mai 1983 jusqu'au 1er mai 2007, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 55 ans. Il a intégré la centrale nucléaire de [Localité 23] en qualité d'ouvrier professionnel mécanique le 2 mai 1983 puis de technicien de janvier 2000 à mai 2007.

Condamnation : 1 000 €Licenciement+6
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