Handicap / aménagement : décisions et repères – page 56

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJE-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [M] [C] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [I] commissaire de justice à [Localité 4] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJF-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [O] [Y] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [F] commissaire de justice à [Localité 4] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJG-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [P] [F] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [G] commissaire de justice à [Localité 5] en date du 16 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJH-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [Z] [M] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître OLTEANU commissaire de justice à [Localité 1] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJI-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [G] [S] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître OLTEANU commissaire de justice à [Localité 5] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJJ-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [Y] [K] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [G] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJK-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [M] [S] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [H] commissaire de justice à [Localité 3] en date du 25 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJL-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [F] [A] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [W] commissaire de justice à [Localité 3] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJM-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [W] [E] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [I] commissaire de justice à [Localité 4] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJN-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [A] [U] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [O] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJO-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [K] [G] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [C] commissaire de justice à [Localité 2] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJP-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [L] [H] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX [Localité 3]-[Localité 6]-[Localité 4] la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [Y] commissaire de justice à [Localité 5] en date du 16 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.