Handicap / aménagement : décisions et repères – page 47

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mars 2026 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 17 Juin 2021, RG 18/00784 Appelants - Défendeurs et demandeurs à la saisine M. [C] [I] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Mme [W] [I] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] M. [Y] [I] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] M.

ARRET N° 102 N° RG 24/00767 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITZK AFFAIRE : CAMBTP - CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ Mme [B] [A], C.P.A.M. DE LA HAUTE-[Localité 1] DDS/LM Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 19 MARS 2026 ---==oOo==--- Le dix neuf Mars deux mille vingt six la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : CAM BTP - CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision…

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPYP Pole social du TJ de [Localité 1] 23/127 12 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Z] [O] [Adresse 1], [Localité 2] Représenté par Madame [B] [E] prise en sa qualité de tiers habilité à représenter Monsieur [Z] [O] pour l'ensemble des actes relatifs à ses biens et à sa personne suivant décision rendue le 06 novembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de BAR-LE-DUC [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Samuel ADAM, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA MEUSE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 3] Dispensée de comparaître…

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Le membre de la délégation du personnel au comité social et économique, qui tient des dispositions de l'article L. 2312-59 du code du travail le pouvoir de saisir le juge de demandes aux fins de mesures propres à faire cesser une atteinte aux droits des personnes ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, ne peut invoquer, au titre de ce droit d'alerte, une atteinte aux droits d'un salarié qui ne fait plus partie des effectifs de l'entreprise au jour de la saisine de la juridiction

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.