Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 24 mars 2026, 24/01288
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Thème de droit social
Handicap / aménagement : décisions et repères – page 46
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles handicap / aménagement constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée24 mars 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur handicap / aménagement
Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 23 mars 2026, 24/00243
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Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 20 mars 2026, 25/00449
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Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 20 mars 2026, 25/00832
Cour d'appelSM/CV N° RG 25/00832 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYHZ Décision attaquée : du 30 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [B] [W] C/ S.A.S. [1] -------------------- copie officieuse + exp. - la SARL [2] - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS le 20/03/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2026 11 Pages APPELANT : Monsieur [B] [W] Chez Monsieur [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric PEPIN de la SARL ALIALIS AVOCATS - EXPERTS, avocat au barreau de BOURGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro N-18033-2025-2260 du 01/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.S.
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 20 mars 2026, 23/03262
Cour d'appelN° RG 23/03262 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00955 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Septembre 2023 APPELANTE : Madame [A] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN S.A.R.L.
Cour d'appel de Douai, TROISIEME CHAMBRE, 19 mars 2026, 24/00765
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Cour d'appel d'Amiens, 2EME PROTECTION SOCIALE, 19 mars 2026, 25/00547
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Cour d'appel de Caen, 2ème chambre sociale, 19 mars 2026, 25/00958
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 25/00958 N° Portalis DBVC-V-B7J-HT22 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Mars 2025 - RG n° 21/00481 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2026 APPELANTE : Madame [Y] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christelle MAZIER, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Mme [G], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 09 février 2026, tenue par M. LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 19 mars 2026, 24/01923
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, 23/02692
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, 24/00551
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 19 mars 2026, 24/00448
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