Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 23 mars 2026, 23/01885
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Thème de droit social
CSE / représentants du personnel : décisions et repères – page 73
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cse / représentants du personnel constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées7 066
Dernière décision affichée23 mars 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur cse / représentants du personnel
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 23 mars 2026, 23/01886
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 23 mars 2026, 23/01887
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 23 mars 2026, 24/01965
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 23 mars 2026, 24/01966
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Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 20 mars 2026, 25/00369
Cour d'appelSM/CV N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXKD Décision attaquée : du 17 février 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [P] [H] C/ S.A.S. [1] -------------------- copie officieuse + exp. - la SCP GRAVAT-BAYARD - la SCP SOREL le 20/03/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2026 8 Pages APPELANT : Monsieur [P] [H] [Adresse 1] Représenté par Me Florent GRAVAT de la SCP GRAVAT-BAYARD, avocat au barreau de CHATEAUROUX INTIMÉE : S.A.S.
Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 20 mars 2026, 25/00581
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, 24/00067
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, 24/00182
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, 24/00539
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, 24/00551
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 19 mars 2026, 24/00409
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGE [B] [Z] C/ Association [1][Localité 1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 20 Février 2024, RG F 22/00161 Appelante Mme [B] [Z] née le 08 Août 1964 à [Localité 2] - ALGERIE (99), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimées Association [1][Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY S.C.P.
Comprendre
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