Contrat de travail : décisions et repères – page 1728

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme DA Z... Y... a été embauchée par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 3 juin 2003 en qualité d'agent de propreté, elle était affectée sur le site de la société Disneyland-Paris.

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. Z... Y... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 17 janvier 2006 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. Z... Y... a été embauché par la société Disneyland Paris par contrat de travail en date du 12 novembre 1991 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z...

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Saidou a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 4 août 1998 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme Y... Sandra Maria a été embauchée par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 15 septembre 2003 en qualité d'agent de propreté, elle était affectée sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, Mme Y...

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. Z... Fidelis C... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 16 novembre 2005 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z...

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme Y... Mireille a été embauchée par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 6 août 2003 en qualité d'agent de propreté, elle était affectée sur le site de la société Disneyland-Paris.

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Daouda Amadou a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 24 juin 2002 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris.

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme Y... Rosalie a été embauchée par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 6 juillet 2006 en qualité d'agent de propreté, elle était affectée sur le site de la société Disneyland-Paris.

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme D... Y... Z... a été embauchée par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 9 avril 2002 en qualité d'agent de propreté, elle était affectée sur le site de la société Disneyland-Paris.

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. [E][Z] [N] a été embauché par la société Disneyland Paris par contrat de travail en date du 10 avril 1993 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris.

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Ousmane a été embauché par la société Disneyland Paris par contrat de travail en date du 13 avril 1992 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris.