AGS / liquidation judiciaire : décisions et repères – page 57

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PS/SH Numéro 26/918 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/03/2026 Dossier : N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQEL Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contrat de travail formée par un salarié Affaire : [W] [Z] C/ [P] [E] S.E.L.A.S. [A] [1] ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. [2] Association [3] AGS CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 26 Mars 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

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N° RG 24/03388 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYU7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 23 Août 2024 APPELANT : Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marie pierre OGEL, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-sophie LEBLOND, avocat au barreau de DIEPPE INTIMÉE : Société [1], venant aux droits de la sociétré [2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante ni représentée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier INTERVENANTS FORCES : SCP [3], prise en la personne de Me [O] [H] ès qualités de mandataire judiciaire de la de société [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante ni représentée…

N° RG 25/01463 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24-20587 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 20 Mars 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophia ABDOU, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Association AGS (CGEA D'[Localité 2]) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN en présence de : S.E.L.A.R.L.

N° RG 25/02177 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7VP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 22 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Clémence BONUTTO-VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Me [C] [L] (SELARL [1]) - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

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