AGS / liquidation judiciaire : décisions et repères – page 56

AFFAIRE [E] RAPPORTEUR N° RG 25/07343 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRKK [F] C/ Association [Localité 1] ([1] [Localité 2]) S.E.L.A.R.L. [U] [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Août 2025 RG : 2025-44905 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 MARS 2026 APPELANT : [O] [F] né le 14 Avril 1988 à [Localité 3] (KOSOVO) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie BARADEL de la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Association L'[2] ([1] [Localité 2]) en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE [E] N° RG 26/00763 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXSM [D] C/ Association [1] ([Localité 1] [Etablissement 1]) S.E.L.A.R.L. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR [S] du 22 Juin 2020 RG : F19/00022 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 MARS 2026 APPELANTE : [I] [D] demandeur à la requête née le 20 Septembre 1957 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉES : Association [1] ([Localité 1] [Etablissement 1]) défendeur à la requête [Adresse 2] [Localité 4] S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00670 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXP7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 mars 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00670 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXP7 dans une instance entre les parties suivantes : AGS ([1] Est) Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, agissant en la personne du directeur général de l'AGS, dûment habilité à cet effet [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier…

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AFFAIRE : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSAF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 18 Décembre 2024 - RG n° F23/00059 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 MARS 2026 APPELANTE : Madame [F] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Mme [L], défenseur syndical INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR2D [G] [C] C/ Association [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 09 Août 2024, RG F 23/00361 APPELANT : Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2026-000312 du 27/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEES : Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.

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