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ARRET N° Association [1] ! C/ [X] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire à l'avocat et délégué syndical le 30 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 JUIN 2026 ************************************************************* N° RG 26/01695 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JU6N JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 16 SEPTEMBRE 2025 (référence dossier N° RG 2025-15172) ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 9 avril 2026 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Association [1] !

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 30 juin 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 591 F-D Pourvoi n° S 25-15.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2026 M. [P] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-15.111 contre l'arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Actiu Berbegal y Formas SA, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Espagne), défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Cavrois, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 30 juin 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 592 F-D Pourvoi n° V 25-15.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2026 M. [L] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 25-15.597 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'association ARSEA, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, six moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Cavrois, conseillère, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 30 juin 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 593 F-D Pourvoi n° P 25-10.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2026 La société Soudal, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 25-10.853 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [C] [L], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 30 juin 2026 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° Q 24-14.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2026 La société Datalp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-14.484 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [O] [Z], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Datalp, de Me Haas, avocat de M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 30 juin 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 596 F-D Pourvoi n° U 24-17.708 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2026 La société Stow France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-17.708 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [V] [R], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 30 juin 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° X 25-11.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2026 La société Kiloutou, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 25-11.298 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 30 juin 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 594 F-D Pourvoi n° S 25-12.213 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [X]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 janvier 2025. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2026 M. [B] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-12.213 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Fast express, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 30 juin 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 598 F-D Pourvoi n° P 25-15.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2026 Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 25-15.844 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Florette, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Créaline, défenderesse à la cassation. La société Florette a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : D 25-19.354 Demandeur : M. [P] Défendeur : la société Carrefour hypermarchés Requête n° : 142/26 Ordonnance n° : 90657 du 30 juin 2026 ORDONNANCE ENTRE : la société Carrefour hypermarchés, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [U] [P], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 21 mai 2026 et de Valérie Girvès, greffière lors du délibéré, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 11 février 2026 par laquelle la société Carrefour hypermarchés demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 septembre 2025 par M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2026 N° RG 25/06175 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQCU Monsieur [Q] [O] S.A.S. 2AF INVEST S.A.R.L. 'PVI' PLUS VALUE INVEST c/ S.A. ALLIANZ VIE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE ARRET MIXTE SURSIS A STATUER RENVOI A UNE AUTRE AUDIENCE Grosse délivrée le : 29 juin 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 09 décembre 2025 (R.G. 2025O00081) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 26 décembre 2025 APPELANTS : Monsieur [Q] [O], né le 02 Avril 1980 à [Localité 1] (19), demeurant [Adresse 1] S.A.S. 2AF INVEST, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2026 N° RG 26/00445 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORCK Monsieur [T] [E] Monsieur [T] [M] S.A.S. VAS AND CO S.A.S. SSM INVEST c/ S.A. ALLIANZ VIE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE ARRET MIXTE SURSIS A STATUER RENVOI A UNE AUTRE AUDIENCE Grosse délivrée le : 29 juin 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 09 décembre 2025 (R.G. 2025O00094) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 26 janvier 2026 APPELANTS : Monsieur [T] [E], né le 02 Septembre 1984 à [Localité 1] (33), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [T] [M], né le 29 Août 1981 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00202 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOQ2 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 décembre 2024 RG : [Y] C/ [1] Grosse délivrée le 29 JUIN 2026 à : - Me DESMOTS - Me NOGAREDE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 29 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes en date du 17 Décembre 2024, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPO3 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 janvier 2025 RG :F 23/00567 S.E.L.A.R.L. [1] C/ [E] Association [2] - [3] [Localité 1] Grosse délivrée le 29 JUIN 2026 à : - Me [Localité 2] - Me REBOLLO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 29 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 20 Janvier 2025, N°F 23/00567 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00893 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQTH CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 février 2025 RG :23/00215 [U] [N] [L] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE [J] [W] ET ME [R] CHARLES Organisme [1] [2] DE [Localité 1] Grosse délivrée le 29 JUIN 2026 à : - Me SOULIER - Me TURMEL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 29 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 20 Février 2025, N°23/00215 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

N° de minute : 33/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Juin 2026 Chambre commerciale N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VMK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Décembre 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2023/0070) Saisine de la cour : 10 Janvier 2025 APPELANT Mme [Q] [D] épouse [Y] née le 01 Juin 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L. [T] [Z], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Siège social [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. Hubert HANSENNE, Président de chambre, président, M.

N° de minute : 39/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VXS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/00076) Saisine de la cour : 14 Mai 2025 APPELANT S.A.R.L. [1], représentée par son gérant en exercice, Monsieur [K] [L], Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Philippe TONNELIER de la SELARL TONNELIER, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors des débats par Me Nicolas RANSON, avocat du même barreau INTIMÉ Mme [G] [R] née le 11 Septembre 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laure CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M.

N° de minute : 40/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V6A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/00141) Saisine de la cour : 25 Juillet 2025 APPELANT S.A. SOCIETE [1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Noémie KOZLOWSKI de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [D] [K] née le 10 Août 1983, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas RANSON de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M.

N° de minute : 41/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7G Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00053) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT Mme [U] [T] née le 26 novembre 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M.

N° de minute : 47/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7O Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00013) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT M. [D] [P] né le 31 mai 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE [1] GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M. Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.